CONDITIONS GÉNÉRALES

Accord entre l’utilisateur et Automobile Solutions Americas Inc.

Le site web ASAVEEDOL.COM (ci-après dénommé «site Web») est exploité par Automobile Solutions Americas Inc. (ci-après dénommé “ASA”) L’utilisation de ce site web est subordonné à votre acceptation sans modification des termes, conditions et notifications contenus dans le présent document. Votre utilisation de ce site  web constitue votre acceptation de toutes ces modalités, conditions et notifications. En outre, ce site Web peut contenir des conditions supplémentaires qui régissent des fonctionnalités ou des offres particulières. Dans le cas où l’un des termes, conditions et notifications contenus dans ce document entreraient en conflit avec les conditions supplémentaires ou d’autres termes et directives contenus dans une partie particulière de ce site web, ces conditions prévaudront.

S’IL VOUS PLAÎT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES AVERTISSEMENTS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions d’utilisation, les conditions et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Modification de ces Conditions d’Utilisation

ASA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu de laquelle ce site web est proposé, y compris, mais sans s’y limiter, les frais liés à l’utilisation de ce site web. Il est de la responsabilité de l’utilisateur du site d’examiner régulièrement ces termes et conditions.

Utilisation du site. Limitation à l”utilisation personnelle et non commerciale.

Sauf indication contraire, ce site web est pour votre usage personnel et non commercial Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre quelque information que ce soit, des logiciels, produits ou services obtenus à partir de ce site Web.

Vous pouvez afficher et, sous réserve des restrictions ou limitations expressément indiquées concernant le matériel spécifique, copier de manière électronique, télécharger et imprimer des parties sur papier de la matière à partir de ce site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation des matériaux sur ce site Web, y compris mais non limité à la modification, la reproduction, la distribution, la transmission ou l’affichage du contenu de ce site Web, sans autorisation écrite préalable de ASA est strictement interdite.

Le harcèlement de quelque manière que ce soit sur ce site Web, y compris par email ou sur le chat, en employant un langage obscène ou abusif est strictement interdit. L’usurpation d’identité, y compris celle d’un employé, hôte ou représentant ASA ou d’autres membres ou visiteurs sur le site est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier sur ce site web des contenus calomnieux, diffamatoires, obscènes, menaçants, irrespectueux de la vie privée ou de la publicité, injurieux, illégaux ou autrement répréhensibles, ou qui peuvent constituer ou encourager une infraction pénale, la violation les droits de toute partie ou autrement donner lieu à une responsabilité ou violer toute loi. Vous ne pouvez pas télécharger un contenu commercial sur le site Web ou l’utiliser pour inviter autrui à adhérer ou à devenir membres d’un service commercial en ligne ou de tout autre organisme.

Droits d’auteur et des marques.

Les contenus inclus dans ce site web, y compris mais non limités au texte, à la conception, aux graphiques, aux interfaces, ou au code et la sélection et la disposition de ceux-ci est protégée comme une œuvre collective sous la loi canadienne sur les droits d’auteurs et toute autre loi protégeant la propriété, et constituent la propriété de ASA. Le travail collectif inclut les travaux octroyés à ASA. Droits d’auteur 2018. TOUS DROITS RÉSERVÉS Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (ci-après dénommées “marques”) sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Tide Water Oil Company ou de ASA, ou d’autres propriétaires respectifs qui ont octroyé le droit et la licence d’utiliser ces marques à ASA.

Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

Conformément à la Loi sur le droit d’auteurs du Canada, les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées aux propriétaires de site Web.

ASA respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et aux visiteurs de le faire également. ASA traitera et examinera les notifications de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de la Loi sur les droits d’auteurs du Canada  (LRC, 1985, c. C-42) et d’autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. A la réception d’avis conformes à la loi sur les droits d’auteur, ASA agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel trouvé en contravention ou faisant l’objet d’activités non autorisées et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien concernant une matière ou une activité portant atteinte à cette loi.

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, merci de fournir les informations suivantes. Merci de noter que pour être efficace, la notification doit comporter les éléments suivants:

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé;

2. une description de l’œuvre protégée que vous déclarez avoir été violée;

3. une description de l’endroit du site que le matériel qu’on a déclaré violé se situe;

4. votre adresse, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail et toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à ASA de vous contacter;

5. votre déclaration de bonne foi comme quoi que l’utilisation faite du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou  la loi;

6. une déclaration de votre part que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Les avis de violation présumée de droits d’auteur doivent être adressés à:

Par la poste:

7145 West Credit Ave. Suite 201, Bldg. 2
Mississauga, Ontario L5N 6J7

Par télécopieur:

(647) 558-4499

Par E-mail:

info@asaveedol.com (Veuillez ajouter “Avis de violation” dans la ligne objet.)

Erreurs typographiques.

Dans le cas d’une erreur typographique,  ASA se réserve le droit de faire des corrections sans préavis et ne sera pas dégagé de toute responsabilité pour les erreurs contenues dans le site.  Bien que nous nous efforcions de livrer des informations précises, les informations peuvent être mises à jour, supprimées ou modifiées sans préavis.  Les produits et services présentés sur le site Web peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions. Toutes ces erreurs seront corrigées si ASA le juge nécessaire.

Terme et résiliation.

Ces termes et conditions peuvent être modifiées ou annulées par l’ASA sans préavis à tout moment pour n’importe quelle raison. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et des marques, à la clause de non-responsabilité, aux réclamations, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, aux lois applicables, à l’arbitrage et aux généralités survivront à la résiliation.

Participation de l’utilisateur.

Au moment où une fonction de chat ou un forum d’utilisateur est disponible sur le site web, ASA n’a pas et ne peut pas examiner toutes les communications et matériaux postés ou créés par les utilisateurs accédant au Site et n’est en aucune manière responsable des contenus des communications et du matériel des utilisateurs. Vous reconnaissez que, à chaque fois que ASA est en mesure de vous donner la possibilité de visualiser et de distribuer des contenus générés par les utilisateurs sur le site web, ASA n’agit que comme un conduit passif pour telle distribution et n’accepte donc aucune responsabilité ou obligation relative à tout contenu d’utilisateur ou à toute activité sur le site web. ASA se réserve le droit de bloquer ou de retirer toute communication ou tout matériel que ASA estimera être (a) injurieux, diffamatoire ou obscène, (b) frauduleux, trompeur ou mensonger, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque déposée ou; autre droit de propriété intellectuelle d’autrui ou (d) violant une loi ou réglementation (e) ou offensant ou autrement inacceptable à ASA à sa seule discrétion. Notez que toutes les informations personnellement identifiables que vous pouvez afficher ou transmettre seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de ASA

Soumissions d’utilisateur.

A part toutes les informations personnelles identifiables que nous pouvons recueillir auprès de vous selon les lignes directrices établies dans notre politique de confidentialité, tout matériel, toute information ou autre communication que vous transmettez, téléchargez ou postez sur ce site web seront considérés comme non confidentiels et non-propriétaires. ASA n’a aucune obligation envers ces informations postées. ASA sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser les informations affichées et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non- commerciales.

Salons de chat et forums d’utilisateurs.

ASA s’efforcera, mais n’est pas obligé, de contrôler ou de surveiller toutes les zones sur le site où les utilisateurs transmettent ou postent des choses, des informations ou communiquent uniquement les uns avec les autres, y compris, mais sans s’y limiter, les salons de chat, les tableaux d’affichage ou autres forums d’utilisateurs.  Les contenus postés dans l’une de ces zones ne seront pas soumis à la responsabilité qu’elle soit liée ou ne découlant pas des lois sur le droit d’auteur, des marques, de la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre.

Liens vers le site de tiers.

Dans une tentative d’offrir une valeur accrue et des contenus pertinents à nos visiteurs, ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites sur l’Internet qui sont détenus et exploités par des vendeurs tiers ou d’autres tiers (ci-après dénommés “sites de tiers”). Cependant, même si le site tiers est affilié à ASA, ASA n’a aucun contrôle sur ces sites tiers liés, qui ont tous des politiques de confidentialité et de collecte de données pratiques distinctes, indépendants de ceux cités pour le site ASA. ASA n’a aucune responsabilité ou obligation par rapport à ces politiques ou actions indépendantes et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Ces sites sont seulement reliés pour votre référence et vous y accédez à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que ASA sponsorise, approuve, soit affilié ou associé, ou a été légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom de commerce, marque de service, conception, logo, symbole ou d’autres matériaux protégés par les droits d’auteur affichés ou accessibles par le biais de tels sites tiers . La seule obligation de ASA est de protéger l’intégrité de son site web et des liens qui y sont placés et demande donc une rétroaction non seulement par rapport à son propre site web mais aussi pour les sites tiers reliés (y compris si un lien spécifique ne fonctionne pas).

Réclamations.

Toute réclamation formulée au sujet d’un produit ou d’un service affichés sur le site Web sont pour les produits vendus au Canada et au Mexique seulement, à moins que la déclaration sur le site soit différente. Bien que nous nous efforcions de faire preuve de précision, les détails du produit peuvent changer de temps à autre sans préavis et ASA ne sera pas tenu responsable pour de telles erreurs.

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Indemnisation.

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Lois applicables.

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Arbitrage.

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Généralités.

ASA peut réviser ces Termes et Conditions à tout moment et sans avertissement préalable.  Il est de votre obligation de consulter cette page de temps en temps pour revoir les conditions alors en vigueur, car elles sont contraignantes pour vous. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce site web.

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